Pôle agricole

Conseil aux agriculteurs

De nombreux agriculteurs nous font confiance, dans des régions et filières variées (grandes cultures, maraîchage, arboriculture, élevage…).

Agriculteurs, nous sommes à vos côtés pour apporter la sécurité juridique à vos projets professionnels. Nous avons une vision globale de votre patrimoine, et vous conseillons tant pour vos biens fonciers (détention en direct ou par le biais d’un GFA, baux ruraux, mise à disposition…) que pour votre structure d’exploitation civile (EARL, GAEC, SCEA…) ou commerciale (SARL, SAS…). Avec vos partenaires habituels, nous vous accompagnons pour que rien ne soit laissé au hasard, tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal, comptable et social.

Transmission de domaines

Nous sommes présents pour anticiper et préparer au mieux la transmission, à un proche ou à un tiers, de votre outil de travail. Dans cette optique, nous privilégions avec nos clients une relation sur le long terme, avec la réactivité qui s’impose en fonction des événements ou opportunités.

Des notaires au service des agriculteurs :

  • rédaction d’actes (statuts de votre groupement foncier agricole ou de votre société d’exploitation, baux ruraux, mandats à effet posthume et mandats de protection future pour protéger votre outil de travail et vos proches, pactes Dutreil à titre d’optimisation fiscale…),
  • transmission de domaines agricoles (donations, partages, ventes, achats…),
  • conseil en droit rural.

Une question concernant le pôle agricole ?

Vous êtes agriculteur et vous souhaitez être accompagné dans la gestion juridique et fiscale de votre exploitation agricole ?

Vous souhaitez être conseillé dans la gestion juridique et fiscale de votre patrimoine agricole ?

Vous souhaitez vendre votre domaine ou investir dans le secteur agricole ?